Browse By

Mutuelle santé entreprise, que faire en cas de licenciement ou de retraite

Mutuelle santé entrepriseLa mutuelle entreprise est un contrat d’assurance santé, ayant comme but de couvrir les frais de soins et des médicaments des salariés et des dirigeants d’entreprises. D’ici 2016, toutes les entreprises sont obligées de souscrire à un contrat de mutuelle au bénéficie de ses salariés et ses dirigeants.

En cas de licenciement ou lors du départ à la retraite les salariés peuvent conserver de manière provisoire la couverture santé de l’ancienne entreprise. En effet, il faut noter qu’un portable des garanties s’applique lors du départ en retraite. Cependant, il faut respecter les conditions, tant sur la durée que sur le coût.

Conserver la complémentaire santé après licenciement

En principe, la fin du contrat de travail entraine de multiples conséquences dont la rupture de la couverture santé et la prévoyance assurance par l’entreprise. Ce sont les deux dispositifs qui prévoient la portabilité des garanties pour les contrats collectifs. En cas de perte d’emploi, l’assuré peut continuer à bénéficier de sa couverture santé et de prévoyance mais sous certaines conditions.

Il s’agit d’une indemnisation par l’assurance chômage. Celle-ci permet d’éviter la rupture de tout ou partie du bénéficie des garanties entre la fin du contrat et la reprise avec un autre contrat. Un salarié qui vient de perdre son emploi peut ainsi bénéficier d’une couverture complémentaire auprès de la précédente entreprise. Il peut également continuer à profiter du contrat d’assurance santé durant une période de neuf mois au maximal.

Départ en retraite en maintien des garanties

En cas de départ en retraite, vous pouvez garder vos garanties santés et non pas les garanties de prévoyance. Afin d’en bénéficier, vous devez déposer votre demande dans un délai de six mois après la rupture de votre contrat de travail.

Cependant, les entreprises et les organismes d’assurance peuvent maintenir les droits de l’assuré à l’identique. Si les prestations restent inchangées, vous prendrez en charge le versement de vos cotisations. On peut constater une éventuelle augmentation du tarif, sans dépasser 50% de la précédente.