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L’assurance vie, un privilège après 70 ans

privilège après 70 ansDans certaines situations, il se trouve que faire des versements après l’âge de 70 ans dans le cadre d’un contrat spécifique d’assurance-vie soit avantageux.

Un régime fiscal profitable s’applique aux fonds bloqués dans un contrat d’assurance vie avant l’âge de 70 ans et aux sommes délivrées aux donataires du contrat lors du décès de l’assuré. D’ailleurs, vous pourrez profiter des avantages fiscaux si vous réaliser des versements sur une assurance-vie au-delà de 70 ans.

Un régime fiscal plus que fructueux

Dans un cas de décès, le régime fiscal des versements procédés après 70 ans pour un contrat d’assurance vie peut être moins intéressant pour les attributaires. Mais il présente tout un intérêt.  Si votre contrat ne fait pas partie de ceux engagés avant le 20 novembre 1991, les versements que vous accomplirez après 70 ans adhèreront à la succession.

Des droits de succession concernent les montants attribués aux bénéficiaires selon l’article 757B du CGI. La valeur de ces droits varie en fonction du degré de parenté liant le bénéficiaire et l’assuré. L’abattement apprécié par les bénéficiaires s’élève globalement à 30 500 euros. A contrario, les bénéfices résultants du contrat d’assurance n’engendrent pas de droits de mutation par décès. Cette exonération fait que le régime soit spécialement rentable.

De l’escompte pour tous

Puisque les versements avant 70 ans sont exclus de la succession, chaque donataire est touché par un abattement de 152 500 euros, suivi d’un prélèvement de 20%. Le conjoint est le plus souvent choisi comme bénéficiaire. Il se peut que cette personne soit affranchie de taxation.

Si une même personne souscrit à plusieurs contrats d’assurance vie crédités des versements après 70 ans, l’abattement de 30 500 euros est perçu avec les primes versées depuis son 70ème anniversaire. Chacun des différents bénéficiaires non exonérés jouit alors de cet abattement commun. Il se partage entre ces divers attributaires, qu’ils aient des liens d’apparenté avec l’assuré ou non.