Browse By

Explication du rachat de soulte

Le rachat de soulte est un rachat effectué sur la part d’un bien immobilier et impliquant au moins deux personnes possédant une part dudit bien. Il se pratique essentiellement lors de successions ou de divorces, mais peut également s’effectuer lors du décès d’un époux.

L’objectif d’un rachat de soulte est de permettre au racheteur de le devenir propriétaire exclusif d’un bien immobilier, ceci impliquant naturellement, en contrepartie, le versement d’une compensation financière équitable au vendeur. Il est à noter que toute démarche de rachat de soulte doit être encadrée légalement par la médiation d’un notaire.

Le principe du rachat de soulte

principe soulteEn principe, le rachat de soulte est un concept assez simple. Concrètement, le financement d’un tel rachat exige la prise en considération de certains bémols puisque la plupart de ceux-ci impliquent l’emprunt d’une somme d’argent importante.

Comme toute demande de crédit, donc, le prêt est consenti sous réserve de certaines contraintes pour l’emprunteur, tels la déclaration d’un revenu stable ou un taux d’endettement ne dépassant pas le tiers du revenu susmentionné ; Un bon état de crédit est, comme dans la plupart des opérations financières impliquant une demande de fonds, un prérequis essentiel.

Tout rachat de soulte s’appuie sur la valeur actuelle d’un bien immobilier plutôt que sur sa valeur d’achat. Une fois donné l’accord des deux partis pour un rachat de soulte, la part à rembourser au vendeur par le racheteur est déterminé par divers critères. Par exemple, s’il n’est pas rare de retrouver chez les époux des situations de biens possédés à parité, d’autres contrats de mariage ainsi que les cas abordés lors de successions admettent des dispositions autres par rapport à la séparation des biens – par exemple un rapport de possession s’établissant à 65%-35% plutôt qu’à parité.

Le rachat de la soulte est à cette occasion calculé en calculant le juste rapport de propriété. Il faut également prévoir des frais de dossiers et de notaire comptant généralement pour 6-7% du total de la transaction finale.

Il y a t-il des avantages?

Si le rachat de soulte n’est jamais une procédure agréable, elle comporte ses avantages à long terme. D’une part, le rachat implique de fait le réétalement d’une nouvelle dette plus avantageuse que l’hypothèque initiale : Le montant du rachat est en effet inférieur à la valeur de la propriété acquise. D’autre part, le rachat de soulte étant établi comme un nouvel emprunt, il admet une redistribution les mensualités à payer sur une période pouvant aller jusqu’à 35 ans. Vous devenez donc seul propriétaire d’un bien dont les mensualités n’excèdent pas votre capacité de payer!