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Bien comprendre les frais de notaire

Le vendeur et l’acheteur d’un bien immobilier doivent faire appel à l’intervention d’un notaire. Ce professionnel se charge de réaliser toutes les démarches administratives et juridiques nécessaires pour l’obtention de l’acte de vente.

Les frais de notaire correspondent à l’ensemble des obligations à payer avant la clôture de vente.

L’émolument du notaire

Les prestations du notaire sont établies selon un barème fixe. Le bien immobilier peut être traité par deux notaires différents. Cependant, le prix du service ne change pas. De même, ce tarif reste le même pour tous les professionnels.

L’émolument varie selon une tranche de prix. Plus le bien est de grande valeur plus les honoraires baissent. Il s’agit d’un tarif non négociable. Des calculatrices permettant de déterminer les frais de notaires existent et sont à votre disposition sur le web.

La rémunération du notaire

Le professionnel quant établit une fourchette de prix négociable qui change selon le bien immobilier et le lieu où il est implanté. Avec un logement neuf, le tarif se situera entre 2 et 4% du prix total. Un immobilier ancien quant à lui sera plus onéreux : jusqu’à 8%.

Les taxes obligatoires

Afin de finaliser l’acte de vente, il est nécessaire de payer les différentes taxes dues à l’État. Pour un ancien mobilier, les impôts correspondent aux droits d’enregistrement, aux TVA et aux autres frais destinés aux collectivités territoriales.

En ce qui concerne les logements neufs, les taxes concernent celles de la publicité foncière, le TVA ainsi que la rémunération du conservateur des hypothèques. La mission du notaire consiste à payer toutes ces obligations au Trésor Public.

Les débours

En dehors de sa part et des différents impôts, le professionnel doit lui aussi payer les rémunérations de tous les intervenants pour la clôture de la vente. Avec une partie de cette somme, le notaire pourra se procurer les documents nécessaires à l’acte de vente.

Payée en une seule fois, la valeur des débours est calculée en approximation. Il ne s’agit pas d’une valeur fixe. Toutefois, le prix d’un notaire à un autre ne présente pas trop d’écart.

Les frais de notaires couvrent plusieurs obligations à la fois. La somme mis à disposition du spécialiste sert à payer ses honoraires, les impôts et d’autres frais supplémentaires essentiels avant la finalisation de l’acte de vente. Parmi ces frais de notaire, les uns sont fixes et d’autres sont négociables.